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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/32

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Ni les harkis ni les descendants de harkis ne constituent un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories limitativement énumérées par l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. Par ailleurs, l'interdiction de toute diffamation envers les harkis posée par l'article 5 de la loi du 23 février 2005 n'est assortie d'aucune sanction pénale (Cass. crim. 31 mars 2009, 07-86.892, bull. crim. 2009 n° 61)