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LE SERVICE PUBLIC


Arrêts et jugements


pour voir toutes les décisions 

Vous pouvez ajouter une décision en remplissant le formulaire ci-dessous :


Débats parlementaires
  1. JO-S - 17 juin 2010 - voie privée ouverte à la circulation publique
  2. Reclassement des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
  3. Accès illimité à Internet
  4. Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
  5. JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
  6. JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
  7. JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
  8. Directive européenne sur la Poste
  9. Accès aux services publics de La Poste et de France Télécom
  10. JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste

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Textes officiels

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