Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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- Accès aux services publics de La Poste et de France Télécom
- Accès illimité à Internet
- Directive européenne sur la Poste
- Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
- JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
- JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
- JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
- JO-S - 17 juin 2010 - voie privée ouverte à la circulation publique
- JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
- JO-S - 28 avril 2000 - Mise en place des 35 heures à La Poste
- JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
- JO-S - 3 octobre 2000 - Restructuration du réseau de La Poste
- JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
- JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
- JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste
- JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
- Maintien du service de La Poste dans le Gers
- Reclassement des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
- Reclassement des fonctionnaires des Postes et télécommunications
- Respect des missions de service public de la Poste dans l'Aisne
- Service public postal