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  1. Cour de cassation, 08-12.720
  2. Cour de cassation, 08-16.022
  3. Cour de cassation, 08-17.670
  4. Cour de cassation, 08-20.800
  5. Cour de cassation, 08-21.854
  6. Cour de cassation, 08-42.843 et 08-42.844
  7. Cour de cassation, 09-10.791
  8. Cour de cassation, 09-12.821
  9. Cour de cassation, 09-13.723
  10. Cour de cassation, 09-13.772
  11. Cour de cassation, 09-14.633
  12. Cour de cassation, 09-14.821
  13. Cour de cassation, 09-40.069
  14. Cour de cassation, 09-65.045
  15. Cour de cassation, 09-67.624
  16. Cour de cassation, 13-14.991/Résumé
  17. Cour de cassation, 14-24.948/Moyens annexés
  18. Cour de cassation, 14-24.948/Résumé
  19. Cour de cassation, 15-16.078/Résumé
  20. Cour de cassation, 17-13.765/Résumé
  21. Cour de cassation, 18-14.177/Résumé
  22. Cour de cassation - 13.19.990 du 2 juillet 2014/Commentaire
  23. Cour de cassation - 13.19.990 du 2 juillet 2014/Résumé
  24. Droit en France : la poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
  25. Décret du 24 juillet 1885 modifiant celui du 15 juillet 1885 relativement aux vacances du tribunal des conflits
  26. Décret du 26 octobre 1849 réglant les formes de procéder du Tribunal des conflits/Article 34
  27. Décret du 26 octobre 1849 réglant les formes de procéder du Tribunal des conflits/Article 35
  28. Décret du 26 octobre 1849 réglant les formes de procéder du Tribunal des conflits/Article 39
  29. Décret du 26 octobre 1849 réglant les formes de procéder du Tribunal des conflits/Article 9
  30. Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
  31. Décret n° 2000-815 du 25 août 2000/Article 2
  32. Décret n° 2000-815 du 25 août 2000/Article 9
  33. Décret n° 2001-407 du 7 mai 2001
  34. Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001
  35. Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
  36. Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
  37. Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
  38. Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006
  39. Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006
  40. Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007
  41. Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007
  42. Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007
  43. Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007/Article 5
  44. Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007/Article 8
  45. Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007
  46. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
  47. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
  48. Décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007
  49. Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007
  50. Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007
  51. Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
  52. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
  53. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  54. Décret n° 2008-172 du 22 février 2008
  55. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat/Article 1
  56. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat/Article 2
  57. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat/Article 3
  58. Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008
  59. Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
  60. Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
  61. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
  62. Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010/Article 12
  63. Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010/Article 16
  64. Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010/Article 6
  65. Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
  66. Décret n° 2018-101 du 16 février 2018
  67. Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962
  68. Décret n° 75-205 du 26 mars 1975
  69. Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
  70. Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
  71. Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984/Article 5
  72. Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
  73. Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
  74. Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux/Article 1
  75. Décret n° 94-130 du 11 février 1994
  76. Délibération de la CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008
  77. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
  78. Génitif
  79. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
  80. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
  81. JO-S - 37681 - retenues de pension civile à la suite d'une grève
  82. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
  83. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom
  84. JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
  85. JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
  86. JOAN - 25 septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine
  87. JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste
  88. JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
  89. L'inviolabilité des correspondances/Article 226-15
  90. L'inviolabilité des correspondances/Article 323-1
  91. L'inviolabilité des correspondances/Article 432-9
  92. La Réforme de la procédure en appel devant les cours administratives d'appel
  93. La grève dans les services publics/Article L. 2512-1
  94. La grève dans les services publics/Article L. 2512-3
  95. La grève dans les services publics/Article L. 2512-4
  96. La grève dans les services publics/Article L. 2512-5
  97. La grève dans les services publics/Loi n°61-825, Article 4
  98. La responsabilité civile/Article 1382
  99. Le Recours en excès de pouvoir
  100. Le piège du non-lieu à statuer

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