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1. Circulaire du 14 octobre 1993
2. Code de procédure pénale (extraits)
3. Conseil d'État, 387190, Stade toulousain
4. Conseil d’État - 10248
5. Droit civil
6. Droit en France : la poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
7. Droit international public
8. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
9. Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
10. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
11. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
12. JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
13. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
14. JO-S - 37681 - retenues de pension civile à la suite d'une grève
15. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
16. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom
17. JO-S - 3 octobre 2000 - Restructuration du réseau de La Poste
18. JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
19. Le piège du non-lieu à statuer
20. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/32

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